LES ANGLES CYCLO CLUB

MAIRIE

Boulevard Jules Ferry

30133 LES ANGLES

 

 

S T A T U T S

 

 

TITRE 1 – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1

 

Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme à bicyclette et VTT en général.

 

L’association sera affiliée à la :

 

Fédération Française de Cyclotourisme

 

et prend le titre :

 

LES ANGLES CYCLO CLUB.

 

 

ARTICLE 2

 

Le siège social est fixé à : Mairie – boulevard Jules Ferry – 30133 LES ANGLES. Il peut être modifié par décision du comité de direction.

 

 

 

TITRE II – ORGANISATION

 

ARTICLE 3

 

L’association comprend :

 

des membres d’honneur

des membres honoraires

des membres actifs.

 

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur la proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

 

Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 10 et 11 des présents statuts.

 

 

ARTICLE 4

 

Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence F.F.C.T. La cotisation annuelle reste acquise à l’association. Son montant est fixé par l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 5

 

L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle. Elle est prononcée à l’unanimité par le comité à sa plus prochaine réunion. L’admission d’un nouveau membre en cours d’année est subordonnée au paiement de la cotisation selon les règles établies par  la FFCT.
ARTICLE 6

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

les cotisations,

les subventions (état, département, commune).

 

 

ARTICLE 7

 

Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part au comité à sa plus prochaine réunion. Un adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation à la date du 31 janvier est considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE 8

 

Le comité peut prononcer l’exclusion d’un adhérent pour non respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général, pour s’être conduit de façon à discréditer l’association. L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours au moins avant la réunion. Le comité, réuni à cet effet, statue au scrutin secret après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix.

 

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du comité à l’unanimité.

 

 

 

TITRE III – ADMINISTRATION

 

ARTICLE 9

 

Le comité de direction est composé de six membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale. La moitié au moins des sièges doit être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale. Le comité est élu pour une durée de deux ans, renouvelable.

 

L’assemblée générale nomme également pour deux ans une commission de contrôle dont le rôle est défini par l’article 21, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité de direction.

 

 

ARTICLE 10

 

Est électeur tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérent depuis plus de six mois, âgé de seize ans au moins le jour du vote.

 

 

ARTICLE 11

 

Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

 

Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l’association.

 

Les membres du comité ne peuvent être membres d’une association ayant des buts ou des activités communes à ceux de LES ANGLES CYCLO CLUB (le CODEP, la ligue régionale et la F.F.C.T. exceptés).

 

 

ARTICLE 12

 

Les fonctions de membre du comité sont gratuites.

 

Les élus appelés à prendre la place de membres du comité n’ayant pas achevé leur mandat voient leurs pouvoirs expirer à l’époque où devaient normalement cesser ceux de leurs prédécesseurs.

 

 

ARTICLE 13

 

L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an. Les adhérents sont convoqués au moins trois semaines avant sa réunion, sur un ordre du jour fixé par le comité.

 

Elle renouvelle le comité de direction et la commission de contrôle, entend et se prononce sur les rapports moral et financier ainsi que sur le projet de budget.

 

 

ARTICLE 14

 

Les membres du comité ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions.

 

 

ARTICLE 15

 

Le comité de direction élit pour deux ans, parmi ses membres et au scrutin secret, son bureau qui est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier et, si nécessaire,d’un vice président,d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint, tous ayant atteint la majorité légale.

 

 

ARTICLE 16

 

Le président a la direction de l’association. Il pourvoit à l’organisation des services et propose au comité l’organisation et le but des activités ; il signe la correspondance ; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les délibérations du comité. Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité, l’adoption ou la modification des présents statuts, il doit en faire la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture.

 

Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

ARTICLE 17

 

Le président fait tous actes de conservation. Il représente l’association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il préside toutes les séances de l’association.

 

 

ARTICLE 18

 

Le secrétaire rédige les procès-verbaux de séances de l’association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations, il tient le fichier des adhérents. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.

 

 

ARTICLE 19

 

Le trésorier reçoit les cotisations des adhérents et n’acquitte que les dépenses approuvées par le comité de direction si celles-ci sont supérieures à une somme fixée chaque année par le comité de direction. Il est comptable et responsable de toutes les sommes encaissées ou payées.

 

 

 

ARTICLE 20

 

Les livres doivent être constamment tenus à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

 

 

ARTICLE 21

 

La commission de contrôle, composée de deux membres actifs élus par l’assemblée générale dans les mêmes conditions que les membres du comité, a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l’assemblée générale.

 

A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu’elle le souhaite.

 

 

ARTICLE 22

 

Chaque membre du comité peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

 

 

 

TITRE IV – REUNIONS

 

 

ARTICLE 23

 

En dehors de l’assemblée générale, le comité se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion et à l’animation de l’association. Le bureau peut en outre convoquer le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire et le doit chaque fois que cela est demandé par au moins la moitié des membres de ce dernier.

 

 

ARTICLE 24

 

Les adhérents peuvent être réunis en assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité ou à la demande des deux tiers d’entre eux.

 

 

ARTICLE 25

 

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fait approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

TITRE V – DISPOSITIONS GENERALES

 

 

ARTICLE 26

 

Le cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes à cette discipline. En outre, elle s’engage à respecter les règlements de la F.F.C.T.

 

 

 

 

ARTICLE 27

 

Les discussions politiques, religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement interdits lors des réunions.

 

 

ARTICLE 28

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un votre réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu au moins une semaine plus tard et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

 

 

ARTICLE 29

 

En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du comité en exercice.

 

 

ARTICLE 30

 

Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

 

 

ARTICLE 31

 

Le comité peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.

 

Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres actifs.

 

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.

 

 

ARTICLE 32

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive le 12 Décembre 2008

 

 

 

 

Le président Le trésorier Le secrétaire